Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2024

Bienvenue sur SocialPlus.ai (ci-après dénommé "nous" ou "le Service"), un service de gestion des réseaux sociaux. Ces Conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions") s'appliquent à votre accès et à l'utilisation de nos services, y compris notre site web et notre application. Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous.

 

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

 

2. Accès et utilisation du Service

  • Le service est accessible via notre site web et/ou notre application à tout moment.
  • L'accès au service continue jusqu'à ce que vous décidiez de résilier votre abonnement en vertu de l'article 8, ou jusqu'à ce que votre compte soit désactivé en vertu de l'article 8.
  • En raison de la nature d'internet, nous ne pouvons garantir que le service sera disponible en continu 24h/24 et 7j/7.

 

3. Interruptions du Service

  • Nous nous réservons le droit d'interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis, notamment lors de la maintenance ou du développement de contenu.
  • Le service peut être interrompu pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou des dysfonctionnements.
  • Si les utilisateurs rencontrent des problèmes techniques, ils doivent nous en informer par email ([email protected]).

 

4. Responsabilités des utilisateurs

  • Les utilisateurs doivent se conformer à ces Conditions et aux lois et règlements applicables et sont responsables de leur utilisation du service et des conséquences qui en découlent.
  • Les utilisateurs s'engagent à :
    • Fournir des informations personnelles exactes et complètes et les mettre à jour en temps opportun;
    • Remplir les conditions d'utilisation du service;
    • Respecter nos droits de propriété intellectuelle et ceux de tiers;
    • Ne pas modifier ou altérer le contenu du service;
    • Ne pas distribuer de virus informatiques ou d'autres éléments nuisibles;
    • Ne pas retirer de contenu du service sans autorisation;
    • Ne pas partager leurs mots de passe avec des tiers;
    • Ne pas utiliser le service en violation de la loi ou des droits d'autrui;
    • Ne pas tenter de contourner ou de désactiver les fonctionnalités de sécurité du service.
  • Nous nous réservons le droit de supprimer des comptes ou de refuser l'accès au service en cas de mauvaise utilisation.

 

5. Responsabilité des utilisateurs

  • Les utilisateurs sont pleinement responsables de leurs décisions d'utiliser le service, de son adéquation, de la sécurité des informations et de la sauvegarde des données.
  • Les utilisateurs doivent nous indemniser pour tout dommage causé par la violation de ces Conditions ou la violation des droits de tiers.
  • En cas de manquement de la part des utilisateurs à leurs obligations, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier leur compte et de demander une indemnisation pour les dommages résultant de cette violation.

 

6. Notre responsabilité et garanties

  • Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une mauvaise utilisation du service, la fourniture d'informations erronées, etc.
  • Nous ne sommes pas responsables des pertes directes ou indirectes, y compris la perte de données ou les pannes de système.
  • Le service est fourni "tel quel", et nous ne garantissons ni son adéquation, ni sa continuité, ni son exactitude.

 

7. Données personnelles

  • Conformément à la Loi sur la protection des données et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous traitons les données personnelles des utilisateurs pour fournir des services, gérer les relations commerciales et gérer les abonnements. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
  • Les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les corriger, de limiter leur traitement, de les transférer et de les supprimer, ainsi que le droit de s'opposer à leur traitement.
  • Email de contact : [email protected].

 

8. Durée et résiliation des Conditions d'utilisation

  • Les Conditions restent en vigueur pendant la durée de l'abonnement de l'utilisateur, sauf si l'utilisateur résilie l'abonnement comme indiqué ci-dessous.
  • Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement ou supprimer leur compte à tout moment en envoyant un email à [email protected].
  • Après la suppression du compte, les utilisateurs disposent d'un délai de révocation de 15 jours. Après cette période, le compte et toutes les données personnelles seront définitivement supprimés.
  • Si les utilisateurs violent les Conditions ou fournissent de fausses informations, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer leur compte.

 

9. Propriété intellectuelle

  • Le contenu du site web, de l'application et du service est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est notre propriété exclusive.
  • Les utilisateurs se voient accorder un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le contenu et ne peuvent pas le copier, le modifier, le vendre ou le transférer.
  • Toute violation des droits de propriété intellectuelle donnera lieu à des poursuites judiciaires.

 

10. Divers

  • Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et nous.
  • Si une disposition des Conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.
  • Le fait de ne pas faire respecter une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à son application future.
  • Ces Conditions d'utilisation et les accords d'abonnement sont régis par la loi locale.

Pour toute question, veuillez contacter le support client ([email protected]).